Conditions Générales De Ventes
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente de la société MOLY BEAUTY définissent les
droits et obligations de MOLY BEAUTY et du Client dans le cadre de la vente de produits et
services par MOLY BEAUTY sur www.skgfrance.fr son site internet. Le Client est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.
MOLY BEAUTY s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des
présentes conditions.
Il est précisé que pour l’ensemble des présentes Conditions Générales, le Client s’entend au
sens du Consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.
Les Conditions Générales de Vente se recoupent en plusieurs parties :
I- Dispositions Générales
II- Autres Dispositions
I- Disposition Générales
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent
exclusivement les ventes de produits neufs et de produits d’occasion sur son site
http://www.skgfrance.fr et en sont exclus les produits Marketplace, à savoir les produits
vendus et expédiés par d’autres vendeurs partenaires.
1. Produits
1.1. Information
MOLY BEAUTY présente sur son site internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs
détaillés permettant de respecter l'article L. 111-1 et suivants du Code de la consommation,
au regard de l’obligation précontractuelle d’information.
1.2. Validité des offres
Les offres présentées par MOLY BEAUTY ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles. MOLY BEAUTY se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs
délais de disponibilité et leurs prix.
1.3. Conformité des offres et des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. Les photographies et visuels, illustrant les produits présentés peuvent
comporter des variations minimes de présentation desdits produits.
1.4. Disponibilité
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiqués tant qu'ils sont visibles sur
le site internet. Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un délai de
disponibilité différent, le délai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la
commande.
1.5. Interdiction de vente de vins ou d’autres boissons alcoolisées aux mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de santé publique qui stipule que la vente des
boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, le Client s’engage, sur l’honneur, à être
majeur lors de sa commande de toute boisson alcoolisée sur notre site internet
www.skgfrance.fr MOLY BEAUTY se réserve la possibilité de se faire communiquer une copie de la pièce d’identité du Client et le droit d’annuler toute commande passée par une
personne âgée de moins de 18 ans.
1.6. Cartes Cadeaux / E-cartes cadeau
MOLY BEAUTY propose à ses Clients la possibilité d’acquérir des cartes-cadeaux (ci-après
Carte(s)-Cadeau(x)). L’acquisition des Cartes-Cadeaux se fait dans les magasins de France
Métropolitaine participants (voir liste de magasins sur le site carte cadeau) et sur notre site
internet. Les E-cartes cadeau sont disponibles sur notre site exclusivement.
1.1.6 Valeur
Les cartes-cadeaux peuvent être créditées à l’achat d’un montant libre compris entre 10,00 €
et 250,00 €.
1.1.7 Validité et conditions d’utilisation
Les Cartes-Cadeaux et E-cartes cadeau sont valables :
- pendant une période de 12 mois à compter de leur date d’achat
- dans les autres magasins de France Métropolitaine participants (voir liste de magasins sur
le site www.skgfrance.fr/cartecadeau)
- sur les produits vendus et expédiés par MOLY BEAUTY, à l’exclusion des activités (Sorties et
Balades, Anniversaires Enfant et Ateliers Découvertes) et de la Marketplace (articles vendus
par nos partenaires). Il est recommandé au Client de conserver le ticket d’activation de sa
carte, seul garant du début de la période de validité de la Carte-Cadeau.
Les Cartes-Cadeaux MOLY BEAUTY sont utilisables, en une ou plusieurs fois, dans la limite du
solde disponible. Pour un achat en ligne, si le montant de celui-ci est supérieur au solde de la
Carte-Cadeau, celle-ci sera débitée en totalité et le complément payable par un des autres
moyens de paiement mis à disposition. Le solde d’une Carte-Cadeau MOLY BEAUTY ainsi que
sa date de fin de validité sont consultables en ligne ou communiqués au Client sur simple
demande en magasin et au Service Clients.
1.1.8 Dispositions générales
Les Cartes-Cadeaux MOLY BEAUTY peuvent être complétées par tout autre moyen de
paiement accepté par MOLY BEAUTY Plusieurs Cartes-Cadeaux peuvent être utilisées pour
un même achat en magasin.
Les Cartes-Cadeaux MOLY BEAUTY ne peuvent :
• Etre ni échangées, ni rechargées, ni revendues, ni remboursées – même partiellement
(même en cas de perte, de vol ou de fin de validité), ni portées au crédit d’une carte ou d’un
compte bancaire. Toutefois, les cartes-cadeaux achetées en ligne bénéficient du droit de
rétractation selon les modalités indiquées à l’article 6.
• donner lieu à aucun rendu de monnaie ;
• faire l’objet d’escompte ou d’une quelconque remise.
2. Prix
2.1 Prix/ TVA
Les prix sont indiqués sur les fiches produits en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors
tout autre frais y compris ceux de préparation logistique et livraison, lesquels sont facturés
en supplément dont les montants sont indiqués dans le panier ou dans la rubrique Nos
Services - Livraison. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux
légal de cette T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur
le site de ww.skgfrance.fr, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Pour les livraisons en dehors de France métropolitaine, de Monaco, les dispositions prévues
par le Code Général des impôts relatives à la TVA sont applicables.
2.2 Transfert de propriété
MOLY BEAUTY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait
encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais
et taxes compris.
3. Commande
3.1 Données relatives au Client
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant les
adresses de facturation et de livraison qu'il fournit à MOLY BEAUTY
L’adresse de livraison devant impérativement se situer en France.
MOLY BEAUTY ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie de la
part du Client et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de
livraison. Dans ce cas, MOLY BEAUTY annulera la commande et remboursera au Client le prix
du produit commandé. MOLY BEAUTY ne saurait être tenue pour responsable de
l'inexécution de la commande conclue en cas de force majeure au sens retenu par les
tribunaux.
3.2 Participation aux frais de traitement et de livraison
MOLY BEAUTY se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire
correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants sont
indiqués dans le panier.
3.3 Confirmation de la commande
Conformément à la loi n°2000-230 du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature
électronique et par les dispositions de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014, la communication
par le Client de son identité, de ses coordonnées postales et de ses coordonnées bancaires
ainsi que la procédure du "double clic" valent prise de connaissance et acceptation des
présentes conditions générales et validation de la commande « Je confirme et je paye ».
La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente et
vaut reconnaissance par le Client des sommes dues au titre de la commande.
En cliquant sur le bouton « Je confirme et je paye » pendant le processus de commande, le
Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de
vente et reconnait notamment son obligation de paiement.
Toutes les commandes font l'objet d'un courriel de confirmation. Ce document, à conserver,
constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des
informations obligatoires au titre de la loi n°
2014-434 du 17 mars 2014.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur
le Site Internet.
3.4 Exécution de la commande
Le Client :
- recevra par courriel une confirmation de sa commande qui reprendra également
l’ensemble des informations devant être communiquées au Client au titre des dispositions
de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014 ;
- sera averti par courriel du traitement de sa commande qui sera livrée à la date et/ou dans
le délai spécifié.
3.5 Preuve de la commande
Le courriel de confirmation de la commande est à conserver. Il constitue la preuve de la
commande et la communication au Client, sur support durable des informations obligatoires
au titre de la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014.
Les données enregistrées par MOLY BEAUTY constituent les preuves de l'ensemble des
transactions réalisées entre MOLY BEAUTY et son Client. L'archivage des bons de commande
et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit
juridiquement en cas de litige.
3.6 Annulation de la commande
MOLY BEAUTY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d’annulation de commande, quelle qu’en soit la raison, le remboursement
s'effectuera exclusivement par le même moyen de paiement que celui ayant servi au
paiement de la commande, y compris en cas de commande Click & Collect « retrait en
magasin ».
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du
produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
3.7 Service « Store to Web » (commande sur Internet en magasin)
Le Client a la possibilité, en magasin et avec l’assistance de celui-ci, de passer commande sur
le site internet www.skgfrance.fr. L’intégralité des dispositions spécifiques à la vente à
distance s’appliquent à l’identique.
4. Paiement
4.1 Validation
La carte bancaire du Client est débitée dès l’expédition de la commande par MOLY BEAUTY
4.2 Solvabilité du Client
MOLY BEAUTY rappelle au Client son obligation de paiement et lui demande de s'assurer de
la solvabilité de son compte avant validation de sa commande sur le site.
MOLY BEAUTY rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais
d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses
fichiers.
MOLY BEAUTY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute
livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
MOLY BEAUTY a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à
s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à
son insu.
Toutefois, le Client est avisé que MOLY BEAUTY ne saurait être tenue pour responsable de
toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui
n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
4.3 Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client choisi l’un des modes de paiement mis à sa disposition et dont il est informé dès le début du processus de commande, à savoir : Paypal, carte
bancaire, e-carte bancaire, carte-cadeau MOLY BEAUTY, E-carte cadeau MOLY BEAUTY, et Le
pot commun dans les conditions de l’article
11 des présentes Paiement en 3x
Pour tout achat supérieur à 90€, le client dispose également de la possibilité de payer sa
commande en 3 fois avec paypal. Au moment de confirmer votre commande, notre
partenaire paypal vous proposera de choisir le service de
Paiement sur 3 mois pour régler votre commande. Si vous souhaitez souscrire à ce service,
vos coordonnées seront alors transmises à paypal qui, sous réserve d'acceptation de votre
dossier, vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes
mensualités. Le paiement en plusieurs fois n’est pas encore disponible sur les produits
vendus et expédiés par nos partenaires Marketplace.
Les Clients indiquant une adresse de livraison en Belgique peuvent également utiliser
4.4 Utilisation Frauduleuse
En cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients :
• par courrier à : MOLY BEAUTY – Service Clients – 5 rue volta 75003 paris
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail ».
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOLY BEAUTY et
de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme
des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
Parties. Toutefois, MOLY BEAUTY ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque
manière dans l’utilisation frauduleuse de ces données.
5. Livraison
5.1 Généralités
Il est proposé au Client différentes formules de livraison en fonction du pays de destination,
du poids et/ou du volume des produits étant précisé que la livraison de toute commande
supérieure à 100,00 € TTC (hors frais de traitement et de livraison) est obligatoirement
effectuée contre signature.
Les produits sont livrés dans le délai estimé sur la fiche produit.
Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison
différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée, MOLY BEAUTY se
réservant toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et de livraison sera facturée une seule fois pour
l’ensemble de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra se prévaloir des dispositions de l’article L.216-2
du code de la consommation s’il souhaite procéder à l’annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client reçoit sa commande après annulation, il peut la retourner,
complète et dans son état d’origine et sera remboursé, y compris des frais de la livraison
initiale et de ceux de retour, à réception du colis par MOLY BEAUTY.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque le Client se sera intégralement
acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port et que la totalité
des produits aura été livrée.
5.2 Livraison à domicile
La livraison à domicile s’effectue à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de
sa commande. MOLY BEAUTY ne peut être tenu pour responsable si une livraison ne peut
être effectuée en cas d’information incomplète et/ou erronée communiquée par le Client.
5.3 Livraison chez un commerçant, dans un bureau de poste ou sur rendez-vous (uniquement en France métropolitaine et Monaco)
La livraison chez un commerçant, dans un bureau de poste ou sur rendez-vous s’effectue
selon le choix effectué par le Client lors du processus de commande. Ce mode de livraison
n’est possible que pour les Clients résidant en France métropolitaine et Monaco. Le Client
est averti par courriel et/ou sms de la mise à disposition de son colis et disposera alors de 6
jours ouvrables pour retirer son colis – sauf relais « Pick-up » où le délai est de trois jours.
Passé ce délai, la commande sera annulée, ledit colis sera retourné à MOLY BEAUTY et le
Client sera remboursé dans les conditions stipulées à l’article 3.6.
5.4 Retrait du produit en magasin
5.4.1 Mise à disposition
Lors de votre commande, vous pouvez passer commande sur www.skgfrance.fr et retirer
votre produit en magasin si l’option « Retrait magasin » vous est proposée au cours de la
validation de votre commande.
Les produits commandés ne seront mis à disposition que dans le seul magasin sélectionné
par le Client au cours du processus de commande.
L’achat d’une carte Club MOLY BEAUTY ne peut pas bénéficier du service Retrait en magasin.
Le magasin MOLY BEAUTY sélectionné par le Client validera dans les meilleurs délais par
courriel et/ou sms la mise à disposition effective du ou des produits commandés.
Ladite validation générera un code de retrait qui est transmis au Client par courriel et SMS.
Ce code de retrait est exigé pour le retrait de la commande en magasin.
En cas de retard de plus de 7 jours dans la validation de la commande par le magasin, la
commande sera automatiquement annulée.
5.4.2 Modalités de retrait
A réception du courriel et/ou sms de validation comportant un numéro de commande, le
Client peut se rendre dans le magasin MOLY BEAUTY sélectionné aux heures d’ouvertures de
celui-ci.
Le magasin MOLY BEAUTY lui remettra le ou les produits commandés UNIQUEMENT sur
présentation de :
• son code de retrait reçu par courriel et/ou sms,
• sa pièce d’identité en cours de validité et au nom associé à la commande,
En cas d’absence d’un de ces éléments ou d’incohérence dans les justificatifs présentés, le
magasin se réserve le droit de ne pas délivrer la commande qui sera de ce fait annulée et le
Client remboursé par crédit de carte bancaire ayant été utilisée pour le paiement.
5.4.3 Délai de retrait
A défaut de retrait par le Client de sa commande dans le magasin sélectionné dans les 7
jours ouvrés suivant réception du courriel et/ou sms de validation de commandecomportant le numéro de commande visé à l’article la commande sera résolue de plein droit
et le remboursement du Client effectué.
Dans la mesure du possible, Les magasins effectueront des relances téléphoniques des
clients à J+10 de la date de, passation de la commande. Toute commande non retirée dans
un délai de 30 jours sera automatiquement remboursée.
5.5 Réception - réserves
Sans préjudice pour le Client de l’exercice de son droit de rétractation et des garanties
légales de conformité, toute anomalie constatée lors d’une livraison (avarie, produit
manquant par rapport à la commande et ou du bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés, etc.) doit être signalée par le Client à MOLY BEAUTY au Service Clients, au plus tard
dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la date de livraison et par écrit, à l’aide du formulaire
en ligne, par courriel ou par courrier postal, la date de la poste faisant foi.
Pour les livraisons avec remise en main propre, avec ou sans signature, les réserves et
anomalies doivent de plus être mentionnées sur le bon de livraison.
6. Rétractation
6.1 Généralités
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit
de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours commençant à courir à la date : de
réception par ce dernier du ou des produits commandés, de la conclusion du contrat portant
sur une prestation de service sauf à ce que la prestation de service concernée ait été
pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé
après accord préalable express du Client. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs
produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à la date de livraison du
dernier produit.
Conformément aux dispositions légales, le service retrait en magasin de produits
commandés en ligne n’exclut pas la possibilité pour le Client d’exercer son droit de
rétractation. Le Client exercera ce droit dans son magasin.
6.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exercé de manière discrétionnaire par le Client qui doit le notifier
à MOLY BEAUTY, dans le délai susvisé, par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.
A cet effet, le Client notifie sa décision MOLY BEAUTY :
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail »
Toute notification effectuée en ligne donnera lieu à un accusé de réception par MOLY
BEAUTY
En cas de litige, il appartient au Client de prouver qu’il a bien exercé son droit de rétraction
dans les délais légaux.
6.3 Retour des produits
A compter de la notification par le Client de son droit de rétractation, celui-ci dispose d’une
nouvelle période de 14 jours pour procéder à la restitution des produits qui doivent être
retournés, dûment protégés, dans leurs emballages et/ou contenants d'origine, dans un
parfait état de revente en ce compris les packagings/contenants et notices d’utilisation (non
abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels,
documentations…) à l'adresse suivante :
MOLY BEAUTY Service e-commerce 5 rue Volta 75003 Paris
Le Client devra également joindre au retour son bordereau de rétractation dont il conservera
une copie. Pour tout exercice du droit de rétractation effectué en ligne et ayant engendré la
délivrance d’un accusé de réception de la part de MOLY BEAUTY, le Client a la possibilité
d’effectuer le retour du ou des produit(s) dans l’un des magasins de France métropolitaine
en accompagnant son dépôt d’une copie dudit accusé de réception.
Le remboursement sera effectué uniquement par le Service Clients, dans les délais légaux et
selon les modalités de l’article 3.6.
Pour ce qui concerne les produits remis au Client dans le cadre du service Retrait en Magasin
et pour lesquels le Client exerce son droit de rétractation, lesdits produits devront être
impérativement retournés dans un des magasins de France métropolitaine uniquement.
6.4 Remboursement des produits
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison est effectué au plus
tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MOLY BEAUTY est informée de la
décision du Client, de se rétracter uniquement par le Service Clients, par le même moyen de
paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf pour les paiements
effectués par e-carte bancaire, auquel cas le remboursement sera réalisé par chèque. Pour
les paiements effectués par carte-cadeau MOLY BEAUTY, le remboursement ne pourra être
effectué qu’en carte cadeau MOLY BEAUTY.
Sous réserve d’en avoir informé le Client, MOLY BEAUTY conserve toutefois la possibilité de
retenir le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la preuve du renvoi du
produit par le Client, la date retenue étant la première des deux.
Aucun remboursement ne sera effectué si le ou les produits retournés sont incomplets et/ou
ne sont pas dans un parfait état de revente tel que mentionné à l’article 6.3.
Sont remboursés le montant des produits retournés ainsi que les frais initiaux de traitement
et de livraison sur la base du mode de livraison sélectionné lors de la commande.
Dans le cas du retour partiel d’une commande, aucun frais de port ne sera remboursé, ceux-
ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.
Les Clients utilisant un autre transporteur conservent à leur charge les frais de retour
afférents.
6.5 Exclusions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, sont exclus du droit de
rétractation :
- les produits personnalisés
- les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,
- les journaux, périodiques et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces
publications
- les biens sensibles descellé par le Client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour
des raisons d’hygiène ou de protection pour la santé,
- les enregistrements audio, vidéo et logiciels descellés par le Client après livraison
- les logiciels et contenus numériques téléchargeables
- les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une
période déterminée sont exclues du champ d’exercice du droit de rétractation en vigueur
pour les ventes à distance.
Au titre des biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, les plantes
vivantes sont exclues du droit de rétractation.
7. Retour des produits constatés défectueux
7.1 Conditions préalables
Seuls les retours des produits, sans trace d’utilisation, dans leur emballage d'origine lui-
même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en
charge par MOLY BEAUTY.
7.2 Modalités
7.2.1 En magasin
Le Client peut demander l’échange du produit défectueux dans un des magasins MOLY
BEAUTY de l’ensemble de son réseau, à l’exception de la Suisse, des Corner Fnac et des DOM
TOM dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit défectueux sur
présentation de l’original de la facture et/ou du bon de livraison.
7.2.2 Auprès du Service Clients
Quel que soit le Pays d’achat, à l’exception de la Suisse, des Corner Fnac et des DOM TOM et
préalablement à tout retour de produit défectueux et sans préjudice pour le Client de
l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 et des garanties légales
visées à l’article 8, le Client se rapproche, dans un délai de 14 jours à compter de la réception
du produit défectueux, du Service Clients de MOLY BEAUTY pour déterminer les modalités
d’échange ou de remboursement.Le Service Clients de MOLY BEAUTY adresse au Client un bon lui permettant le retour du produit, lequel sera remis dans son emballage d'origine lui-même protégé, avec pièces, accessoires et notices diverses et sera accompagné de la facture ou du bon de livraison ainsi que du motif de retour. Si votre produit a fait l'objet d'une livraison hors gabarit et sur rendez-vous avec le transporteur, notez que les frais de port et de retour seront à votre
charge. En revanche, vous pouvez retourner votre produit gratuitement en magasin (hors corner Fnac) afin de procéder à un échange ou un remboursement.
A réception, MOLY BEAUTY procédera au remboursement du produit – y compris les frais de
livraison initiale - ou à l’échange selon le souhait du Client.
8. Garantie des produits
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au Service Clients :
• par courrier à : MOLY BEAUTY – Service Clients – 5 rue Volta 75003 Paris
• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail »
Les dispositions relatives aux garanties légales et commerciales ne sont applicables que dans
le cadre d'un règlement complet de la commande.
8.1 Dispositions Légales
Il est rappelé au Client les dispositions légales suivantes :
Article L. 217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du code de la consommationL'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien.
Article L217-16 du code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui
a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état
couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter
à la durée de la garantie qui restait. à courir. Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si
cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait
connus.
Article 1648 – 1er alinéa du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice.
8.2 Garanties Légales
8.2.1 Garantie légale de conformité
Garantie légale de conformité jusqu’au 31 décembre 2021
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de
conformité des produits achetés dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du
code de la consommation. Ainsi MOLY BEAUTY réponds des défauts de conformité
apparaissant dans les deux ans à compter de la réception du produit par le Client.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de
deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou
le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9
du code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien
durant les vingt- quatre mois à compter de la délivrance du bien. En matière de biens
d’occasion, le délai est porté à six mois.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Garantie légale de conformité à compter du 1er janvier 2022
Garantie légale pour les biens et les biens comportant des éléments numériques acquis à
compter du 1er janvier 2022Conformément à ses obligations légales, MOLY BEAUTY répond des défauts de conformité
apparaissant sur les biens ou biens comportant des éléments numériques du Client (biens
neufs, biens d’occasion ou reconditionnés) dans les conditions suivantes :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour
obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut
de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du
défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un
service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la
garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long
de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir
que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service
numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de
fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au
remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans
inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur
bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le
remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux
ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou
mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le
consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de
reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du
bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du
vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du
contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou
la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander
la réparation ou le remplacement du bien au préalable.Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est
mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement
suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du
code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de
conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut
être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la
consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application
des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la
découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est
conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés ou
rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des
éléments (accessoires, notice…), ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Les produits
retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans
de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur
la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.
La réparation du produit du Client dans le cadre de la garantie légale de conformité
entrainera une prolongation de 6 mois de ladite garantie.
Lorsque le produit est échangé dans le cadre de la garantie légale de conformité en raison
de l’impossibilité pour MOLY BEAUTY de pouvoir le réparer dans le délai d’un mois suivant
la demande du Client, la garantie du produit de remplacement est alors renouvelée pour
une durée de 2 ans. En revanche, lorsque le bien est remplacé à la demande du Client, la
garantie légale de conformité ne pourra faire l’objet d’un renouvellement.
Garantie légale pour les contenus numériques et les services numériques
Conformément à ses obligations légales, MOLY BEAUTY répond des défauts de conformité
apparaissant sur les contenus numériques ou les services numériques du Client dans les
conditions suivantes :
Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou
du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu
numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de
conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter
de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de
conformité et non la date d'apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour
nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du
contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans
frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique
ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser
intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en
conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de
manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir
sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un
inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la
tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat
lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la
résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la
mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation
du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa
remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du
contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-
31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de
conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut
être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la
consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application
des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la
découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenunumérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre
renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Lorsque le contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de
manière continue :
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas
d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de X à compter de la fourniture du
contenu numérique ou du service numérique.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de
conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour
nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique
durant X.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du
contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans
frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique
ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser
intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en
conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de
manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir
sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un
inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la
tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat
lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la
résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la
mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation
du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa
remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du
contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la
consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de
conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut
être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la
consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application
des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la
découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu
numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre
renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale
pouvant éventuellement couvrir le bien du Client.
8.2.2 Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale
contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code
civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale contre les vices cachés, le consommateur bénéficie d'un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir ; il peut choisir entre :
- Rendre le produit et se faire restituer le prix.
- Garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
La garantie légale contre les vices cachés s'applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de
la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article
1644 du Code civil.
8.3 Garantie commerciale
En dehors des garanties légales susvisées, certains produits peuvent bénéficier d’une
garantie commerciale supplémentaire.
Les conditions et la durée de garantie commerciale sont celles indiquées sur les fiches
produits présentées sur le site au moment de la commande.
Le Client est invité à conserver sa confirmation de commande, la facture d’achat et le bon de
livraison, l’ensemble formant un tout unique et indivisible format le contrat stipulé à l’article
L217-15 du code de la consommation.Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes
fournisseur, MOLY BEAUTY recommande au Client de bien vérifier le type de garantie dont
est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du
fournisseur, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.
Les garanties commerciales ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...),
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. A cet égard, le Client se doit de
prendre connaissance des notices et recommandations,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
• les défauts et leurs conséquences d’une intervention autre que le fournisseur et/ou le SAV
de MOLY BEAUTY,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le
produit est destiné,
• les défauts et leurs conséquences liés à une négligence et/ou au non-respect des consignes
et recommandations d’utilisation,
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• La garantie légale contre les vices cachés s'applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
• Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés
de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à
l'article 1644 du Code civil.
• Lorsqu'il agit en garantie légale contre les vices cachés, le consommateur bénéficie d'un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir ; il peut choisir entre :
- Rendre le produit et se faire restituer le prix.
- Garder le bien et se faire restituer une partie du prix.
Les plantes vivantes ne sont pas couvertes par la présente garantie commerciale
Pour pouvoir se prévaloir du bénéfice de la garantie commerciale, le Client devra présenter
l’original de la facture d’achat et/ou du bon de livraison.
MOLY BEAUTY signale au Client que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les
emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
8.3.1 Garantie commerciale Hors Allemagne et Suisse
Pour toute demande au titre de la garantie commerciale, le Client est invité à prendre
contact avec son magasin le plus proche ou avec le Service Clients qui lui indiquera la marcheà suivre pour retourner son produit et lui adressera si nécessaire un bon de retour
préaffranchi pour un retour du produit sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi.
Le produit concerné devra être retourné à MOLY BEAUTY dans son emballage d'origine,
complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la
facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour. L'ensemble du colis doit
être protégé par un suremballage en y apposant également le bon de retour communiqué
par MOLY BEAUTY. Dans un tel cas, le produit sera retourné au Client en l'état, ou réparé sur
acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fournisseur.
Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, MOLY BEAUTY s'engage à fournir
un produit à usage équivalent.
Le transfert vers le fournisseur et la réexpédition du produit réparé au Client seront pris en
charge par MOLY BEAUTY.
8.3.2 Garantie commerciale en Allemagne
Pour toute demande au titre de la garantie commerciale, le Client est invité à prendre
contact avec l’un des magasins d’Allemagne ou avec le Service Clients qui lui indiquera la
marche à suivre pour retourner son produit. Le produit concerné devra être retourné à
MOLY BEAUTY dans son emballage d'origine lui-même protégé, complet (accessoires,
coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau
de livraison et du motif détaillé de retour. L'ensemble du colis doit être protégé par un
suremballage. Dans un tel cas, le produit sera retourné au Client en l'état, ou réparé sur
acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fournisseur.
Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, MOLY BEAUTY s'engage à fournir
un produit à usage équivalent.
Le transfert vers le fournisseur et la réexpédition du produit réparé au Client seront pris en
charge par MOLY BEAUTY.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. La responsabilité de MOLY BEAUTY ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il appartient au Client de
vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Les photos et visuels sont communiquées à titre illustratif et peuvent comporter des
variations minimes de présentation desdits produits. Le Client est invité à se reporter au
descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à contacter le
Service Clients et en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires.
Contact du Service Clients :
• par courrier à : MOLY BEAUTY – Service Clients – 5 rue volta 75003 Paris• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail ».
MOLY BEAUTY n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
10. Avis : Evaluation des produits
La possibilité de donner son avis sur le site a pour objectif principal de créer un espace
d’expression et de contribution aux internautes en relation avec les produits qu’ils achètent
et qu’ils connaissent, afin de leur permettre de donner librement leur avis et d’informer les
acheteurs du site dans un esprit loyal et constructif.
Le but est donc de faire émerger les avis en présence, de respecter les points de vue et
permettre aux internautes de se forger une opinion.
Les clients qui déposent un avis devront impérativement respecter les conditions de
publication des avis clients disponible sur le site.
Après modération selon ces dernières conditions, les avis « achat vérifié » sont affichés sur
les fiches descriptives des produits, dans l’onglet « Ce qu’en pensent nos clients ».
Les avis publiés pourront également faire l’objet d’une suppression après avoir été signalé et
déclaré illicite. Les évaluations laissées par le Client, ainsi que son pseudonyme, seront
visibles par tout visiteur du Site Internet.
Le Client est seul responsable de l’utilisation du Site Internet et des appréciations qu’il y
dépose. Le Client s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager
MOLY BEAUTY de tout dommage, perte, manque à gagner, que celle-ci pourrait subir si sa
responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du
Site internet par le client et des possibilités qui sont mise à sa dis position.
II- Autres Dispositions
1. Modifications
MOLY BEAUTY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la
nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier à MOLY BEAUTY.
Ils devront cesser d'utiliser les services de MOLY BEAUTY à compter de l'entrée en vigueur
des nouvelles conditions.
2. Durée de validité
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise
en ligne des présentes par MOLY BEAUTY.
3. Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou d’acheter, une des
prestations visées aux présentes, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des
présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Pour ce qui concerne les réservations et achats effectués sur le site Internet et
conformément à la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l'information et relatif à la signature électronique, la signature électronique
sous forme de "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation
ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, a valeur de signature qui manifeste le
consentement de la Partie aux obligations qui découlent de l‘acte.
Le contrat est réputé formé lors de la validation de la commande lors du deuxième clic.
4. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou
représentés sur le site www.skgfrance.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur
ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du
code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous
réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou
partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, MOLY BEAUTY reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur
les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en
vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou
exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation
expresse, écrite et préalable de MOLY BEAUTY qui peut la conditionner à une contrepartie
financière. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de
www.skgfrance.fr sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la
représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit
faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
5. Litiges - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français
ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, le Client devra s'adresser en priorité à MOLY BEAUTY afin d'obtenir une
solution amiable.
A défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les
conditions de droit commun.Conformément à l’article R631-3 du code de la Consommation : « Le consommateur peut
saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de
procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du
contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
6. Réclamations
Pour toute réclamation, le client pourra contacter le Service Clients :
- Par courrier : MOLY BEAUTY Service clients – 5 rue Volta 75003 Paris
Sans préjudice pour le Client des dispositions relatives aux garanties légales, pour toute
réclamation et quelle qu’en soit la nature, le Client doit communiquer à MOLY BEAUTY tout
document permettant de justifier la matérialité de la réclamation et de la responsabilité de
MOLY BEAUTY :
- ticket ou facture d’achat,
- déclaration circonstanciée,
- photos du produit et/ou du dommage si nécessaire
- devis si nécessaire
- le produit en lui-même,
Le Service Clients indiquera au Client les pièces nécessaires pour l’instruction de sa
réclamation. Si le Client n’est pas en mesure de les communiquer, il ne pourra être donné
suite à sa réclamation.
Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement
amiable des litiges, MOLY BEAUTY adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la
FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les
suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 -
https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-
vis de MOLY BEAUTY, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de
consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine
du Médiateur, cliquer ici.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MOLY BEAUTY, le Service
du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait
pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur :
http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. Plateforme de
Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013,
la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges,
facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre
consommateurs et professionnels de l’Union européenne.Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
7. Politique de protection des données à caractère personnel
MOLY BEAUTY est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses clients ou visiteurs
de son site internet. Toutes les données que vous nous communiquez par le biais du site
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protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données et conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978.
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rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité sur vos
données. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant contact client et en justifiant de
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consentement préalable du Client.MOLY BEAUTY souscrit au code professionnel de la Fédération des entreprises de vente à
distance et s'engage à en respecter la charte.
9. Prospection commerciale par courriel
Si le Client souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique,
il peut à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
Cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
10. Démarchage téléphonique
À tout moment, le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/.
11. Reprise des anciens produits
Conformément à ses obligations légales (article L.541-10-8 du code de l’environnement),
MOLY BEAUTY s’engage à reprendre vos équipements électriques et électroniques pour tout
achat en magasin ou sur son site internet ainsi que vos éléments d’ameublement pour un
achat sur le site internet, dans la limite des produits de nature et de dimensions
équivalentes à ceux acquis.
Pour tout achat en magasin, le client pourra y déposer gratuitement un équipement
électrique ou électronique de nature et de dimensions équivalentes à celui acquis.
En cas de livraison du produit, vous pourrez demander la reprise d’un équipement électrique
ou électronique ou un élément d’ameublement de nature et de dimensions équivalentes à
celui vendu au point de livraison ou auprès d’un point de collecte de proximité lorsqu’il s’agit
d’un bien transportable sans équipement. Vous pourrez également déposer votre
équipement électrique ou électronique ou votre élément d’ameublement dans les points de
collecte sélective mis en place par les communes pour le traitement des déchets ou dans les
déchetteries locales.