Conditions Générales De Ventes

8. Garantie des produits

 

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée au Service Clients :

• par courrier à : MOLY BEAUTY – Service Clients – 5 rue Volta 75003 Paris

• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail »

Les dispositions relatives aux garanties légales et commerciales ne sont applicables que dans

le cadre d'un règlement complet de la commande.

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8.1 Dispositions Légales

​

Il est rappelé au Client les dispositions légales suivantes :

Article L. 217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant

lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de

montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été

réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a

présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux

déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,

notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est

propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et

que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommationL'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la

délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui

a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état

couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter

à la durée de la garantie qui restait. à courir. Cette période court à compter de la demande

d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si

cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la

rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait

connus.

Article 1648 – 1er alinéa du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de

deux ans à compter de la découverte du vice.

​

8.2 Garanties Légales

​

8.2.1 Garantie légale de conformité

​

Garantie légale de conformité jusqu’au 31 décembre 2021

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de

conformité des produits achetés dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du

code de la consommation. Ainsi MOLY BEAUTY réponds des défauts de conformité

apparaissant dans les deux ans à compter de la réception du produit par le Client.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de

deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou

le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9

du code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien

durant les vingt- quatre mois à compter de la délivrance du bien. En matière de biens

d’occasion, le délai est porté à six mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale

éventuellement consentie.

Garantie légale de conformité à compter du 1er janvier 2022

Garantie légale pour les biens et les biens comportant des éléments numériques acquis à

compter du 1er janvier 2022Conformément à ses obligations légales, MOLY BEAUTY répond des défauts de conformité

apparaissant sur les biens ou biens comportant des éléments numériques du Client (biens

neufs, biens d’occasion ou reconditionnés) dans les conditions suivantes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour

obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut

de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du

défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un

service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la

garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long

de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir

que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service

numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de

fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au

remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans

inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur

bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le

remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux

ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou

mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le

consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de

reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du

bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du

vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du

contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou

la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander

la réparation ou le remplacement du bien au préalable.Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est

mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement

suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du

code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de

conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut

être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la

consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application

des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la

découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est

conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés ou

rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des

éléments (accessoires, notice…), ainsi qu'une copie de la facture d'achat. Les produits

retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans

de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur

la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

La réparation du produit du Client dans le cadre de la garantie légale de conformité

entrainera une prolongation de 6 mois de ladite garantie.

Lorsque le produit est échangé dans le cadre de la garantie légale de conformité en raison

de l’impossibilité pour MOLY BEAUTY de pouvoir le réparer dans le délai d’un mois suivant

la demande du Client, la garantie du produit de remplacement est alors renouvelée pour

une durée de 2 ans. En revanche, lorsque le bien est remplacé à la demande du Client, la

garantie légale de conformité ne pourra faire l’objet d’un renouvellement.

Garantie légale pour les contenus numériques et les services numériques

Conformément à ses obligations légales, MOLY BEAUTY répond des défauts de conformité

apparaissant sur les contenus numériques ou les services numériques du Client dans les

conditions suivantes :

Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou

du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu

numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de

conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter

de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de

conformité et non la date d'apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour

nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du

contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans

frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique

ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser

intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en

conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de

manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir

sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un

inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la

tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat

lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la

résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la

mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation

du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa

remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du

contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-

31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de

conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut

être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la

consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application

des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la

découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenunumérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre

renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Lorsque le contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de

manière continue :

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas

d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de X à compter de la fourniture du

contenu numérique ou du service numérique.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de

conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour

nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique

durant X.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du

contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans

frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique

ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser

intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en

conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de

manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir

sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un

inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la

tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat

lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la

résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la

mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation

du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa

remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du

contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la

consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de

conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut

être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la

consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application

des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la

découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu

numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre

renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale

pouvant éventuellement couvrir le bien du Client.

​

8.2.2 Garantie légale contre les vices cachés

​

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale

contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code

civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale contre les vices cachés, le consommateur bénéficie d'un

délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir ; il peut choisir entre :

- Rendre le produit et se faire restituer le prix.

- Garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

La garantie légale contre les vices cachés s'applique indépendamment de la garantie

commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de

la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir

entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article

1644 du Code civil.

​

8.3 Garantie commerciale

​

En dehors des garanties légales susvisées, certains produits peuvent bénéficier d’une

garantie commerciale supplémentaire.

Les conditions et la durée de garantie commerciale sont celles indiquées sur les fiches

produits présentées sur le site au moment de la commande.

Le Client est invité à conserver sa confirmation de commande, la facture d’achat et le bon de

livraison, l’ensemble formant un tout unique et indivisible format le contrat stipulé à l’article

L217-15 du code de la consommation.Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes

fournisseur, MOLY BEAUTY recommande au Client de bien vérifier le type de garantie dont

est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du

fournisseur, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.

Les garanties commerciales ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...),

• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. A cet égard, le Client se doit de

prendre connaissance des notices et recommandations,

• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

• les défauts et leurs conséquences d’une intervention autre que le fournisseur et/ou le SAV

de MOLY BEAUTY,

• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le

produit est destiné,

• les défauts et leurs conséquences liés à une négligence et/ou au non-respect des consignes

et recommandations d’utilisation,

• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

• La garantie légale contre les vices cachés s'applique indépendamment de la garantie

commerciale éventuellement consentie.

• Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés

de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut

choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à

l'article 1644 du Code civil.

• Lorsqu'il agit en garantie légale contre les vices cachés, le consommateur bénéficie d'un

délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir ; il peut choisir entre :

- Rendre le produit et se faire restituer le prix.

- Garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

Les plantes vivantes ne sont pas couvertes par la présente garantie commerciale

Pour pouvoir se prévaloir du bénéfice de la garantie commerciale, le Client devra présenter

l’original de la facture d’achat et/ou du bon de livraison.

MOLY BEAUTY signale au Client que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les

emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.

​

8.3.1 Garantie commerciale Hors Allemagne et Suisse

​

Pour toute demande au titre de la garantie commerciale, le Client est invité à prendre

contact avec son magasin le plus proche ou avec le Service Clients qui lui indiquera la marcheà suivre pour retourner son produit et lui adressera si nécessaire un bon de retour

préaffranchi pour un retour du produit sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi.

Le produit concerné devra être retourné à MOLY BEAUTY dans son emballage d'origine,

complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la

facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour. L'ensemble du colis doit

être protégé par un suremballage en y apposant également le bon de retour communiqué

par MOLY BEAUTY. Dans un tel cas, le produit sera retourné au Client en l'état, ou réparé sur

acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fournisseur.

Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, MOLY BEAUTY s'engage à fournir

un produit à usage équivalent.

Le transfert vers le fournisseur et la réexpédition du produit réparé au Client seront pris en

charge par MOLY BEAUTY.

​

8.3.2 Garantie commerciale en Allemagne

 

Pour toute demande au titre de la garantie commerciale, le Client est invité à prendre

contact avec l’un des magasins d’Allemagne ou avec le Service Clients qui lui indiquera la

marche à suivre pour retourner son produit. Le produit concerné devra être retourné à

MOLY BEAUTY dans son emballage d'origine lui-même protégé, complet (accessoires,

coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau

de livraison et du motif détaillé de retour. L'ensemble du colis doit être protégé par un

suremballage. Dans un tel cas, le produit sera retourné au Client en l'état, ou réparé sur

acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fournisseur.

Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, MOLY BEAUTY s'engage à fournir

un produit à usage équivalent.

Le transfert vers le fournisseur et la réexpédition du produit réparé au Client seront pris en

charge par MOLY BEAUTY.

​

​

9. Responsabilité

​

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes

applicables en France. La responsabilité de MOLY BEAUTY ne saurait être engagée en cas de

non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il appartient au Client de

vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des

produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Les photos et visuels sont communiquées à titre illustratif et peuvent comporter des

variations minimes de présentation desdits produits. Le Client est invité à se reporter au

descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à contacter le

Service Clients et en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires.

Contact du Service Clients :

• par courrier à : MOLY BEAUTY – Service Clients – 5 rue volta 75003 Paris• sur notre site via notre formulaire en ligne rubrique « Nous contacter par mail ».

MOLY BEAUTY n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

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10. Avis : Evaluation des produits

​

La possibilité de donner son avis sur le site a pour objectif principal de créer un espace

d’expression et de contribution aux internautes en relation avec les produits qu’ils achètent

et qu’ils connaissent, afin de leur permettre de donner librement leur avis et d’informer les

acheteurs du site dans un esprit loyal et constructif.

Le but est donc de faire émerger les avis en présence, de respecter les points de vue et

permettre aux internautes de se forger une opinion.

Les clients qui déposent un avis devront impérativement respecter les conditions de

publication des avis clients disponible sur le site.

Après modération selon ces dernières conditions, les avis « achat vérifié » sont affichés sur

les fiches descriptives des produits, dans l’onglet « Ce qu’en pensent nos clients ».

Les avis publiés pourront également faire l’objet d’une suppression après avoir été signalé et

déclaré illicite. Les évaluations laissées par le Client, ainsi que son pseudonyme, seront

visibles par tout visiteur du Site Internet.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Site Internet et des appréciations qu’il y

dépose. Le Client s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager

MOLY BEAUTY de tout dommage, perte, manque à gagner, que celle-ci pourrait subir si sa

responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du

Site internet par le client et des possibilités qui sont mise à sa dis position.